Légal

Signaler un contenu illicite

Dernière mise à jour : 29 juin 2026.

Conformément au Règlement européen sur les services numériques (DSA — Règlement UE 2022/2065, article 16), City Knots met à disposition de toute personne un mécanisme permettant de signaler un contenu présent sur la plateforme et considéré comme illicite (annonce frauduleuse, usurpation d'identité, contenu diffamatoire, contrefaçon, contournement de la mise en relation, etc.).

Comment signaler

Adressez votre signalement via le formulaire de contact ou par email au point de contact ci-dessous, en précisant :

• Une explication claire des raisons pour lesquelles le contenu est jugé illicite ;
• L'URL exacte ou l'identifiant permettant de localiser précisément le contenu (profil, annonce, message) ;
• Vos nom et adresse email (sauf si le signalement porte sur une infraction relevant des articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE) ;
• Une déclaration de bonne foi attestant que les informations sont exactes et complètes.

Traitement de votre signalement

Nous accusons réception de tout signalement et le traitons de manière diligente, non arbitraire et objective. Si un contenu est jugé illicite, nous prenons les mesures appropriées (retrait, restriction de visibilité, suspension ou clôture du compte). Vous êtes informé(e) de la décision prise ainsi que des voies de recours disponibles, conformément aux articles 16 et 17 du DSA.

Contestation d'une décision

Si vous êtes l'auteur d'un contenu retiré ou restreint, vous pouvez contester la décision via le formulaire de contact dans un délai de six mois. Vous conservez par ailleurs le droit de saisir l'autorité compétente ou un organe de règlement extrajudiciaire des litiges.

Point de contact

Point de contact unique pour les signalements et les autorités (DSA, art. 11 et 12) : signalement@nearwork.fr. Langue acceptée : français.

Les signalements abusifs ou manifestement infondés et répétés peuvent entraîner la suspension du traitement de leurs auteurs (DSA, art. 23).